	Fiche complète
	20/01/1954
Vote Chambre	04/03/1954
Vote Sénat	07/12/1960
Documents principaux	00/000-K0183/001-1953-1954 00/000-K0335/001-1953-1954 00/000-S0259/001-1953-1954 00/000-S0022/001-1960-1961
Document Chambre	35K0183 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0335 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Jules,Marie,Joseph, Humblet (Auteur)
Document Sénat	35S0259 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/03/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	37S0022 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hilaire, Bertinchamps (Auteur)
Date de fin	07/12/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Humblet, Paul,Jules,Marie,Joseph
Calendrier	24/02/1954 EN DISCUSSION 24/02/1954 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1954 EN DISCUSSION 04/03/1954 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/12/1960 EN DISCUSSION 07/12/1960 REJETE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| SECURITE ET HYGIENE