Document parlementaire 37S0022-1958-1959

Rapport de la Commission des Affaires étrangères chargée d'examiner le texte d'une résolution et de deux recommandations adoptées par l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de sa quatrième session ordinaire. (Recommandation n° 23 sur l'état actuel de la sécurité européenne - Recommandation n° 27 sur la contribution de l'Union de l'Europe occidentale à la production d'armements de l'Alliance atlantique)

	Fiche complète
	27/11/1958
Documents principaux	00/000-S0022/001-1958-1959
Document Sénat	37S0022 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Commentaire	Envoi des textes à la Commission des Affaires étrangères le 30-07-1958
Date de caducité	21/02/1961
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1959   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL