Document parlementaire 37S0014-1958-1959

Proposition de loi réglementant les fonctions d'opérateur-projectionniste de cinéma. (Accès à la profession et qualification professionnelle)

	Fiche complète
	27/11/1958
Documents principaux	00/000-S0014/001-1958-1959
Document Sénat	37S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1958
Date d'envoi	18/12/1958
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur) , Adolf, Molter (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS