Document parlementaire 37S0012-0000-1958

Proposition de loi accordant aux bénéficiaires des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, une augmentation de 14,65 % de leurs prestations. (Calcul et indexation des allocations)

	Fiche complète
	30/07/1958
Documents principaux	00/000-S0012/001-0000-1958
Document Sénat	37S0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/08/1958
Date d'envoi	05/08/1958
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Alice, Melin (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Joseph, Clays (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS