Document parlementaire 37S0007-1958-1959

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 11 septembre 1958, pour deux places de conseiller à la dite Cour, vacantes à la suite de la retraite de M. Daubresse, Conseiller, et du décès de M. Huybrechts, Conseiller.

	Fiche complète
	11/11/1958
Vote Sénat	18/11/1958
Documents principaux	00/000-S0007/001-1958-1959
Document Sénat	37S0007 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	11/11/1958
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/11/1958
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1958   EN DISCUSSION 18/11/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION