Document parlementaire 37K4-XXI-1960-1961

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	25/05/1961
Vote Chambre	25/05/1961
Vote Sénat	13/06/1961
Date de la loi	15/06/1961
Date moniteur	08/07/1961
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1960-1961 00/000-S5-XXI/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/12/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	25/05/1961
Sous-documents	002 02/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Leburton (Auteur)   003 08/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 13/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 15/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Eneman (Auteur)   006 16/02/1961 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) Dejace (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Sénat	38S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/05/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Eneman, Gerard
Calendrier	11/01/1961   EN DISCUSSION 18/01/1961   EN DISCUSSION 25/01/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   EN DISCUSSION 08/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	de Moor-Van Sina, Maria-Theresia
Calendrier	02/02/1961   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1961   EN DISCUSSION 24/05/1961   EN DISCUSSION 25/05/1961   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1961   EN DISCUSSION 13/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS