Document parlementaire 37K4-XXI-1959-1960

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	03/02/1960
Vote Chambre	09/06/1960
Vote Sénat	11/02/1960
Date de la loi	15/06/1960
Date moniteur	29/07/1960
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1959-1960 00/000-S0129/001-1959-1960 00/000-S0136/001-1959-1960 00/000-S0146/001-1959-1960 00/000-K4-XXI/001-1959-1960
Document Sénat	37S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	11/02/1960
Document Sénat Document suivant	37S0129 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Driessen (Auteur)
Commentaire	Crédits Santé publique
Document Sénat Document suivant	37S0136 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Commentaire	Crédits Dommages aux personnes
Document Sénat Document suivant	37S0146 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frans, Houben (Auteur) , Frans, Block (Auteur) , Alice, Melin (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre	37K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/02/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/06/1960
Sous-documents	002 24/03/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Leburton (Auteur) Vercauteren (Auteur) Nazé (Auteur) Christiaenssens (Auteur) Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 02/06/1960 RAPPORT Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur)   004 07/06/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Nazé (Auteur) Fontaine-Borguet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	de Moor-Van Sina, Maria-Theresia
Calendrier	22/03/1960   EN DISCUSSION 29/03/1960   EN DISCUSSION 03/05/1960   EN DISCUSSION 17/05/1960   EN DISCUSSION 01/06/1960   EN DISCUSSION 01/06/1960   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Kiebooms, Louis
Calendrier	26/04/1960   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/05/1960   EN DISCUSSION 11/05/1960   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/02/1960   EN DISCUSSION 10/02/1960   EN DISCUSSION 11/02/1960   EN DISCUSSION 11/02/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS