Document parlementaire 37K4-XXI-1958-1959

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1959.

Fiche complète
19/03/1959
Vote Chambre 19/03/1959
Vote Sénat 21/05/1959
Date de la loi 05/06/1959
Date moniteur 17/06/1959
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K4-XXI/001-1958-1959
00/000-S5-XXI/001-1958-1959
00/000-S0154/001-1958-1959
00/000-S0177/001-1958-1959
00/000-S0178/001-1958-1959
00/000-S0179/001-1958-1959
Document Chambre   37K4-XXI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 10/12/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 19/03/1959
Sous-documents
002 08/01/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
Leburton (Auteur)
Vercauteren (Auteur)
Wostyn (Auteur)
De Cooman (Auteur)
Vangraefschepe (Auteur)
L'amendement de M. Vercauteren a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 13/01/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Nazé (Auteur)
Fontaine-Borguet (Auteur)
De Cooman (Auteur)
Les amendements de M. Nazé (Titre II) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 03/02/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur)
Vandenhende (Auteur)
Dexters (Auteur)
Copée-Gerbinet (Auteur)
Lambert (Auteur)
Fontaine-Borguet (Auteur)
L'amendement de Mme Copée-Gerbinet a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
005 17/02/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 18/02/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Rongvaux (Auteur)
Cugnon (Auteur)
 
007 04/03/1959 RAPPORT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
 
008 10/03/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
009 12/03/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Cugnon (Auteur)
Rongvaux (Auteur)
 
010 18/03/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Grégoire (Auteur)
 
011 18/03/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Leburton (Auteur)
Wostyn (Auteur)
Vangraefschepe (Auteur)
 
Document Sénat   37S5-XXI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/05/1959
Document Sénat
Document suivant 		  37S0154
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Simone, Lehouck-Gerbehaye (Auteur)
Commentaire Crédits Dommages aux personnes
Document Sénat
Document suivant 		  37S0177
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jeanne, Driessen (Auteur)
Commentaire Crédits Santé publique et Famille
Document Sénat
Document suivant 		  37S0178
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alice, Melin (Auteur)
, Gaston, Moulin (Auteur)
, Hubert, Vandermeulen (Auteur)
, Frans, Houben (Auteur)
, Marceau, Remson (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
, Alice, Melin (Auteur)
, Jeanne, Beeckman (Auteur)
, Robert, Detaevernier (Auteur)
, Frans, Houben (Auteur)
, Marceau, Remson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Eneman, Gerard
Calendrier 14/01/1959   EN DISCUSSION
21/01/1959   EN DISCUSSION
27/01/1959   EN DISCUSSION
03/02/1959   EN DISCUSSION
10/02/1959   EN DISCUSSION
17/02/1959   EN DISCUSSION
24/02/1959   EN DISCUSSION
04/03/1959   EN DISCUSSION
04/03/1959   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Kiebooms, Louis
Calendrier 25/02/1959   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/03/1959   EN DISCUSSION
04/03/1959   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1959   EN DISCUSSION
12/03/1959   EN DISCUSSION
18/03/1959   EN DISCUSSION
19/03/1959   EN DISCUSSION
19/03/1959   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1959   EN DISCUSSION
20/05/1959   EN DISCUSSION
21/05/1959   EN DISCUSSION
21/05/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS