Document parlementaire 37K4-XVI-1958-1959

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1959.

Fiche complète
06/05/1959
Vote Chambre 06/05/1959
Vote Sénat 18/06/1959
Date de la loi 30/06/1959
Date moniteur 16/07/1959
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K4-XVI/001-1958-1959
00/000-S5-XVI/001-1958-1959
00/000-S0199/001-1958-1959
00/000-S0217/001-1958-1959
00/000-S0220/001-1958-1959
Document Chambre   37K4-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 13/01/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1959
Sous-documents
002 18/02/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Anseele (Auteur)
L'amendement de M. Anseele a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 20/02/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 18/03/1959 RAPPORT
Auteur(s) Loos (Auteur)
Et annexe
 
005 21/04/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
Brunfaut (Auteur)
Anseele (Auteur)
Cudell (Auteur)
 
006 28/04/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   37S5-XVI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/05/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/06/1959
Document Sénat
Document suivant 		  37S0199
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Grauw (Auteur)
, Hendrik, Delport (Auteur)
, Abdon, Demarneffe (Auteur)
, Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Commentaire Crédits Communications
Document Sénat
Document suivant 		  37S0217
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Goossens (Auteur)
, August, De Block (Auteur)
, Roger, Dekeyzer (Auteur)
, Louis, Feron (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0220
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Philips (Auteur)
Commentaire Crédits INR
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Loos, Georges
Calendrier 20/01/1959   EN DISCUSSION
29/01/1959   EN DISCUSSION
11/02/1959   EN DISCUSSION
18/02/1959   EN DISCUSSION
25/02/1959   EN DISCUSSION
12/03/1959   EN DISCUSSION
12/03/1959   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur Radoux, Lucien
Calendrier 11/03/1959   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/04/1959   EN DISCUSSION
21/04/1959   EN DISCUSSION
21/04/1959   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/04/1959   EN DISCUSSION
29/04/1959   EN DISCUSSION
05/05/1959   EN DISCUSSION
06/05/1959   EN DISCUSSION
06/05/1959   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1959   EN DISCUSSION
10/06/1959   EN DISCUSSION
11/06/1959   EN DISCUSSION
16/06/1959   EN DISCUSSION
18/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS