Document parlementaire 37K4-XIX-1959-1960

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1960.

Fiche complète
11/02/1960
Vote Chambre 09/06/1960
Vote Sénat 01/03/1960
Date de la loi 14/06/1960
Date moniteur 06/07/1960
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-S5-XIX/001-1959-1960
00/000-S0153/001-1959-1960
00/000-S0154/001-1959-1960
00/000-S0156/001-1959-1960
00/000-S0158/001-1959-1960
00/000-S0176/001-1959-1960
00/000-K4-XIX/001-1959-1960
Document Sénat   37S5-XIX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 01/03/1960
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Pede (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
, Thomas, Leemans (Auteur)
, Hubert, Wyn (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
, Alice, Melin (Auteur)
, Hubert, Beulers (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
, Roger, Dekeyzer (Auteur)
, Léon-Éli, Troclet (Auteur)
, Hubert, Wyn (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marceau, Remson (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 24/02/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Noël (Auteur)
Document Chambre   37K4-XIX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/03/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 02/03/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/06/1960
Sous-documents
002 22/03/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Hicguet (Auteur)
L'amendement de M. Hicguet a été réintroduit après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 11/05/1960 RAPPORT
Auteur(s) Kofferschläger (Auteur)
 
004 25/05/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejace (Auteur)
Moulin (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Kofferschläger, Pierre
Calendrier 22/03/1960   EN DISCUSSION
29/03/1960   EN DISCUSSION
05/04/1960   EN DISCUSSION
10/05/1960   EN DISCUSSION
10/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1960   EN DISCUSSION
09/06/1960   EN DISCUSSION
09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1960   EN DISCUSSION
25/02/1960   EN DISCUSSION
01/03/1960   EN DISCUSSION
01/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS