Document parlementaire 37K4-XIV-1958-1959

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	12/02/1959
Vote Chambre	14/05/1959
Vote Sénat	26/02/1959
Date de la loi	06/06/1959
Date moniteur	29/06/1959
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1958-1959 00/000-S0086/001-1958-1959 00/000-S0090/001-1958-1959 00/000-K4-XIV/001-1958-1959
Document Sénat	37S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	26/02/1959
Document Sénat Document suivant	37S0086 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Warnant (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0090 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1959
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur) , Fernand, Dehousse (Auteur) , Louis, Desmet (Auteur)
Document Chambre	37K4-XIV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/03/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/05/1959
Sous-documents	002 02/03/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Lindemans (Auteur)   003 29/04/1959 RAPPORT Auteur(s) de Looze (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	de Looze, Roger,Léon,Arthur,Jules
Calendrier	11/03/1959   EN DISCUSSION 17/03/1959   EN DISCUSSION 19/03/1959   EN DISCUSSION 28/04/1959   EN DISCUSSION 28/04/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1959   EN DISCUSSION 13/05/1959   EN DISCUSSION 14/05/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1959   EN DISCUSSION 24/02/1959   EN DISCUSSION 25/02/1959   EN DISCUSSION 26/02/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS