Document parlementaire 37K4-XII-1959-1960

Budget du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	09/06/1960
Vote Chambre	09/06/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	22/06/1960
Date moniteur	01/07/1960
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1959-1960 00/000-S5-XII/001-1959-1960 00/000-S0409/001-1959-1960
Document Chambre	37K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/12/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1960
Sous-documents	002 21/12/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 10/02/1960 RAPPORT Auteur(s) Lefère (Auteur)   004 30/05/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	37S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0409 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Lefère, Fernand,Frederic
Calendrier	27/01/1960   EN DISCUSSION 10/02/1960   EN DISCUSSION 10/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS