Document parlementaire 37K4-VIII-1959-1960

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	19/01/1960
Vote Chambre	23/06/1960
Vote Sénat	03/02/1960
Date de la loi	02/07/1960
Date moniteur	26/07/1960
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1959-1960 00/000-S0104/001-1959-1960 00/000-K4-VIII/001-1959-1960
Document Sénat	37S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1960
Document Sénat Document suivant	37S0104 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Chambre	37K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/02/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/02/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/06/1960
Sous-documents	002 17/02/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Harmegnies (Auteur) Bracops (Auteur) Van Winghe (Auteur) Cools (Auteur) Demets (Auteur) Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 05/04/1960 RAPPORT Auteur(s) Piron (Auteur)   004 10/05/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur) Moulin (Auteur)   005 02/06/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Verboven (Auteur) de Moor-Van Sina (Auteur) Dexters (Auteur) Piron (Auteur) Van Elslande (Auteur) D'haeseleer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Piron, Marcel
Calendrier	16/02/1960   EN DISCUSSION 24/02/1960   EN DISCUSSION 02/03/1960   EN DISCUSSION 09/03/1960   EN DISCUSSION 24/03/1960   EN DISCUSSION 24/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1960   EN DISCUSSION 23/06/1960   EN DISCUSSION 23/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1960   EN DISCUSSION 27/01/1960   EN DISCUSSION 03/02/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS