Document parlementaire 37K4-VII-1958-1959

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	03/03/1959
Vote Chambre	03/03/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	23/06/1959
Date moniteur	29/06/1959
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1958-1959 00/000-S5-VII/001-1958-1959 00/000-S0191/001-1958-1959
Document Chambre	37K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/12/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1959
Sous-documents	002 06/01/1959 AMENDEMENT Auteur(s) De Gryse (Auteur)   003 06/02/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 10/02/1959 RAPPORT Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)
Document Sénat	37S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/03/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Sénat Document suivant	37S0191 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Jeunehomme, Emile-Edgard
Calendrier	07/01/1959   EN DISCUSSION 21/01/1959   EN DISCUSSION 28/01/1959   EN DISCUSSION 10/02/1959   EN DISCUSSION 10/02/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1959   EN DISCUSSION 18/02/1959   EN DISCUSSION 19/02/1959   EN DISCUSSION 24/02/1959   EN DISCUSSION 03/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1959   EN DISCUSSION 03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS