Document parlementaire 37K4-VI-1959-1960

Budget des Services du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du Conseil de Cabinet pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	14/12/1959
Vote Chambre	07/07/1960
Vote Sénat	25/02/1960
Date de la loi	18/07/1960
Date moniteur	18/08/1960
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1959-1960 00/000-S0059/001-1959-1960 00/000-S0098/001-1959-1960 00/000-S0137/001-1959-1960 00/000-K4-VI/001- 1959-1960
Document Sénat	37S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1960
Document Sénat Document suivant	37S0059 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/12/1959
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0098 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/01/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0137 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Document Chambre	37K4-VI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/03/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1960
Sous-documents	002 22/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Lefère (Auteur)   003 05/07/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur) Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur	Lefère, Fernand
Calendrier	18/05/1960   EN DISCUSSION 25/05/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1960   EN DISCUSSION 06/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1960   EN DISCUSSION 23/02/1960   EN DISCUSSION 25/02/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS