Document parlementaire 37K4-IX-1959-1960

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1960.

Fiche complète
18/02/1960
Vote Chambre 18/02/1960
Vote Sénat 25/05/1960
Date de la loi 20/06/1960
Date moniteur 09/07/1960
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1959-1960
00/000-S5-IX/001-1959-1960
00/000-S0187/001-1959-1960
00/000-S0281/001-1959-1960
00/000-S0317/001-1959-1960
Document Chambre   37K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 17/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1960
Sous-documents
002 23/12/1959 RAPPORT
Auteur(s) Drèze (Auteur)
Crédits Commerce extérieur
 
003 13/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
Crédits Affaires étrangères
 
004 09/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
Dejace (Auteur)
 
005 10/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 11/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Terwagne (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
Cools (Auteur)
 
007 15/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Harmegnies (Auteur)
Terwagne (Auteur)
Bohy (Auteur)
 
Document Sénat   37S5-IX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1960
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Grauw (Auteur)
Commentaire Crédits Commerce extérieur
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Commentaire Crédits Affaires étrangères
Document Sénat
Document suivant 		  37S0317
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/05/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE)
Calendrier 03/12/1959   EN DISCUSSION
13/01/1960   EN DISCUSSION
13/01/1960   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Drèze, René
Calendrier 25/11/1959   EN DISCUSSION
09/12/1959   EN DISCUSSION
09/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/01/1960   EN DISCUSSION
27/01/1960   EN DISCUSSION
09/02/1960   EN DISCUSSION
10/02/1960   EN DISCUSSION
11/02/1960   EN DISCUSSION
18/02/1960   EN DISCUSSION
18/02/1960   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1960   EN DISCUSSION
17/05/1960   EN DISCUSSION
19/05/1960   EN DISCUSSION
25/05/1960   EN DISCUSSION
25/05/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS