Document parlementaire 37K4-IV-1960-1961

Budget des Dotations pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	02/06/1961
Vote Chambre	15/06/1961
Vote Sénat	04/07/1961
Date de la loi	13/07/1961
Date moniteur	21/07/1961 | 22/07/1961
Moniteur n°	173 | 174
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1960-1961 00/000-K4-IV/001-0000-1961 00/000-S5-IV/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Fimmers
Sous-documents	002 08/11/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Denis (Auteur) Detiège (Auteur) Paque (Auteur) Tielemans (Auteur) Merlot (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Chambre	38K4-IV FARDE
Date de dépôt	02/06/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/06/1961
Sous-documents	002 02/06/1961 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)
Document Sénat	38S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Fimmers, Antoon
Calendrier	14/02/1961   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/05/1961   EN DISCUSSION 23/05/1961   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Clercq, Willy
Calendrier	31/01/1961   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/02/1961   EN DISCUSSION 14/02/1961   EN DISCUSSION 30/05/1961   EN DISCUSSION 30/05/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   ADOPTE
Incident	15/06/1961   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1961   EN DISCUSSION 04/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS