Document parlementaire 37K4-IV-1959-1960

Budget des Dotations pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	31/03/1960
Vote Chambre	23/06/1960
Vote Sénat	07/04/1960
Date de la loi	27/06/1960
Date moniteur	08/07/1960
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1959-1960 00/000-S0251/001-1959-1960 00/000-K4-IV/001-1959-1960
Document Sénat	37S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1960
Document Sénat Document suivant	37S0251 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Document Chambre	37K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/04/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/04/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de Mme Fontaine-Borguet
Date de fin	23/06/1960
Sous-documents	002 31/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Piron (Auteur)   003 16/06/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Jacques (Auteur) Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier	04/05/1960   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Piron, Marcel
Calendrier	24/05/1960   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/05/1960   EN DISCUSSION 31/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1960   EN DISCUSSION 23/06/1960   ADOPTE
Incident	23/06/1960   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/04/1960   EN DISCUSSION 07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS