Document parlementaire 37K4-IV-1958-1959

Budget des Dotations pour l'exercice 1959.

Fiche complète
18/06/1959
Vote Chambre 18/06/1959
Vote Sénat 16/12/1959
Date de la loi 24/12/1959
Date moniteur 01/01/1960 | 02/01/1960
Moniteur n° 1 | 2
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1958-1959
00/000-S5-IV/001-1958-1959
00/000-S0033/001-1959-1960
00/000-S0068/001-1959-1960
00/000-S0074/001-1959-1960
Document Chambre   37K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 05/12/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M Boey
Date de fin 18/06/1959
Sous-documents
002 16/12/1958 RAPPORT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
Et amendement présenté par le Collège des Questeurs du Sénat
 
Document Sénat   37S5-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/12/1959
Document Sénat
Document suivant 		  37S0033
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0068
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/12/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
, Armand, Versé (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0074
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/12/1959
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
, Jean, Duvieusart (Auteur)
, Jacques, Hambye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Boey, Ferdinand
Calendrier 02/06/1959   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/06/1959   EN DISCUSSION
09/06/1959   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 09/12/1958   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/12/1958   EN DISCUSSION
16/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/06/1959   EN DISCUSSION
18/06/1959   ADOPTE
Incident 18/06/1959   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1959   EN DISCUSSION
16/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS