Document parlementaire 37K0723

Proposition de loi sur l'instauration d'un régime d'assurance-maladie pour les étudiants. (Démocratisation des études - Sauvegarde du capital intellectuel de la Nation - Création du système dans le cadre du Ministère de l'Instruction publique)

	Fiche complète
	16/02/1961
Documents principaux	00/000-K0723/001-1960-1961
Document Chambre	37K0723 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , René, Drèze (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Fernand, Van Doorne (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | ETUDIANT