Document parlementaire 37K0710

Projet de loi portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Japon, d'autre part, des premier et second Protocoles, du Procès-verbal rédigé de commun accord avec l'Annexe à la partie C de ce Procès-verbal, et de l'échange de lettres, signés à Tokyo le 8 octobre 1960.

	Fiche complète
	13/02/1961
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	07/02/1962
Date de la loi	15/03/1962
Date moniteur	05/06/1962
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0710/001-1960-1961 00/000-K0167/001-0000-1961 00/000-S0081/001-1961-1962
Document Chambre	37K0710 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/02/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0167 FARDE
Date de dépôt	26/10/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 26/10/1961 RAPPORT Auteur(s) Willot (Auteur)
Document Sénat	38S0081 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	07/02/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier	18/10/1961   EN DISCUSSION 18/10/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/02/1962   EN DISCUSSION 07/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE