Document parlementaire 37K0702

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial à allouer d'urgence aux particuliers et aux institutions publiques victimes des inondations de fin janvier 1961. (Première tranche de subsides)

	Fiche complète
	02/02/1961
Documents principaux	00/000-K0702/001-1960-1961
Document Chambre	37K0702 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1961
Date d'envoi	07/02/1961
Auteur(s)	Gaston, Moulin (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE