Document parlementaire 37K0700

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1961 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1960.

	Fiche complète
	02/02/1961
Vote Chambre	15/02/1961
Vote Sénat	16/02/1961
Date de la loi	23/02/1961
Date moniteur	02/03/1961
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0700/001-1960-1961
Document Chambre	37K0700 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/02/1961
Sous-documents	002 13/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)   003 14/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	07/02/1961   EN DISCUSSION 07/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1961   EN DISCUSSION 16/02/1961   ADOPTE
Incident	16/02/1961   RAPPORT ORAL (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES