Document parlementaire 37K0699

Proposition de loi relative au logement social. (Prorogation de deux lois - Rétablissement des moyens d'action de la Société nationale du Logement, de la Société nationale de la petite Propriété terrienne et du Département des Travaux publics quant à l'équipement des cités)

	Fiche complète
	01/02/1961
Documents principaux	00/000-K0699/001-1960-1961
Document Chambre	37K0699 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1961
Date d'envoi	07/02/1961
Auteur(s)	Fernand,Adolphe,Adhémar, Brunfaut (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT