Document parlementaire 37K0696

Proposition de loi relative à l'augmentation de la pension des indépendants.

	Fiche complète
	26/01/1961
Documents principaux	00/000-K0696/001-1960-1961
Document Chambre	37K0696 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/01/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1961
Date d'envoi	31/01/1961
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Marcel, Bode (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , Eugeen, Moriau (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS