Document parlementaire 37K0679

Proposition de loi instaurant une procédure spéciale de réalisation des sites charbonniers abandonnés. (Disparition des sites désaffectés - Procédure parallèle à celle de la voie parée)

	Fiche complète
	22/12/1960
Documents principaux	00/000-K0679/001-1960-1961
Document Chambre	37K0679 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	René, Pêtre (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Auguste, Olislaeger (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Pieter, Wirix (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES