Document parlementaire 37K0670

Projet de loi fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	17/11/1960
Vote Chambre	23/12/1960
Vote Sénat	07/12/1960
Date de la loi	30/12/1960
Date moniteur	05/01/1961
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-S0014/001-1960-1961 00/000-S0031/001-1960-1961 00/000-K0670/001-1960-1961
Document Sénat	37S0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1960
Document Sénat Document suivant	37S0031 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Document Chambre	37K0670 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/12/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/12/1960
Sous-documents	002 22/12/1960 RAPPORT Auteur(s) Verboven (Auteur)   003 23/12/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) Dejace (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verboven, Octaaf
Calendrier	13/12/1960   EN DISCUSSION 21/12/1960   EN DISCUSSION 21/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1960   EN DISCUSSION 23/12/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1960   EN DISCUSSION 07/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT