Document parlementaire 37K0669

Proposition tendant à modifier l'article 6 du Règlement pour la publication du compte rendu sténographique des séances de la Chambre. (Délai entre les séances publiques et la distribution des annales parlementaires - En cas de copie corrigée non renvoyée dans le délai prescrit, insertion du texte sténographique)

	Fiche complète
	07/12/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Documents principaux	00/000-K0669/001-1960-1961
Document Chambre	37K0669 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	07/12/1960
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Josephus, Chalmet (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , Eugène, De Gent (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE