Document parlementaire 37K0668

Projet de loi de finances pour l'exercice 1961 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	03/12/1960
Vote Chambre	14/12/1960
Vote Sénat	22/12/1960
Date de la loi	28/12/1960
Date moniteur	29/12/1960
Moniteur n°	312
Documents principaux	00/000-K0668/001-1960-1961 00/000-S0049/001-1960-1961 00/000-S0050/001-1960-1961
Document Chambre	37K0668 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1960
Sous-documents	002 13/12/1960 RAPPORT Auteur(s) Barbé (Auteur)
Document Sénat	37S0049 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1960
Document Sénat Document suivant	37S0050 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Barbé, Raymond
Calendrier	06/12/1960   EN DISCUSSION 13/12/1960   EN DISCUSSION 13/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1960   EN DISCUSSION 22/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | FINANCES