Document parlementaire 37K0629

Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire. (Application de plein droit des traitements des professeurs et chargés de cours des universités - Adaptation du système de rémunération des chargés de cours)

	Fiche complète
	09/05/1963
Vote Chambre	19/06/1962
Vote Sénat	05/06/1963
Date de la loi	13/06/1963
Date moniteur	27/06/1963
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K0629/001-1959-1960 00/000-S0199/001-1962-1963
Document Chambre	37K0629 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/08/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1962
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Sénat	38S0199 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Date de fin	05/06/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	29/05/1962   EN DISCUSSION 29/05/1962   ADOPTE
Incident	29/05/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1962   EN DISCUSSION 19/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/06/1963   EN DISCUSSION 05/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE