Document parlementaire 37K0622

Projet de loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (Garantie sur les prêts - Octroi d'une prime ou subvention - Faciliter les opérations d'investissement nécessaires, la reconversion des entreprises, l'installation des agriculteurs et horticulteurs, la transformation et la commercialisation des produits agricoles et horticoles au profit des producteurs)

Fiche complète
14/06/1960
Vote Chambre 09/02/1961
Vote Sénat 20/07/1960
Date de la loi 15/02/1961
Date moniteur 02/03/1961
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-S0393/001-1959-1960
00/000-S0500/001-1959-1960
00/000-S0502/001-1959-1960
00/000-K0622/001-1959-1960
Document Sénat   37S0393
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/06/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1960
Document Sénat
Document suivant
  37S0500
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  37S0502
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
, Charles, Willems (Auteur)
, Gustaaf, Breyne (Auteur)
Document Chambre   37K0622
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/07/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/08/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/02/1961
Sous-documents
002 20/09/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
L'amendement de M. Parisis a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 24/01/1961 RAPPORT
Auteur(s) Cooreman (Auteur)
 
004 31/01/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) Chalmet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Cooreman, Etienne
Calendrier 07/12/1960   EN DISCUSSION
19/01/1961   EN DISCUSSION
19/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/02/1961   EN DISCUSSION
09/02/1961   EN DISCUSSION
09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1960   EN DISCUSSION
20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | CREDIT | FONDS AGRICOLE