Document parlementaire 37K0621

Projet de loi relatif aux substances thérapeutiques d'origine humaine. (Loi-cadre - Établir et faire respecter les conditions qui donnent les garanties nécessaires pour que le prélèvement ne soit pas nuisible ou dangereux pour le donneur, pour que la substance recueillie puisse être utilisée le plus efficacement possible, pour que l'esprit de lucre demeure étranger aux opérations)

	Fiche complète
	25/02/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	20/07/1960
Date de la loi	07/02/1961
Date moniteur	22/05/1964
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-S0181/001-1959-1960 00/000-S0505/001-1959-1960 00/000-K0621/001-1959-1960
Document Sénat	37S0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0505 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre	37K0621 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/08/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 22/12/1960 RAPPORT Auteur(s) Cornet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Cornet, Clotaire,Camille,Ghislain
Calendrier	14/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE