Document parlementaire 37K0618

Proposition de loi relative au dédommagement des victimes civiles belges des émeutes en Afrique. (Octroi d'une pension de dédommagement)

	Fiche complète
	20/07/1960
Documents principaux	00/000-K0618/001-1959-1960
Document Chambre	37K0618 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1960
Date d'envoi	22/11/1960
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Fernand, Van Doorne (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES AFRICAINES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION