Document parlementaire 37K0614

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord monétaire européen et Annexe, signés à Paris le 5 août 1955; b) Protocole d'application provisoire de l'Accord monétaire européen, signé à Paris le 5 août 1955; c) Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'Accord monétaire européen, signé à Paris le 27 juin 1958; d) Protocole additionnel n° 3 portant amendement à l'Accord monétaire européen, signé à Paris le 15 janvier 1960.

	Fiche complète
	20/07/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	12/07/1961
Date de la loi	11/08/1961
Date moniteur	19/10/1961
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K0614/001-1959-1960 00/000-S0073/001-1960-1961 00/000-S0093/001-0000-1961
Document Chambre	37K0614 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/07/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/07/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 25/08/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 22/12/1960 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
Document Sénat	37S0073 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/01/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	38S0093 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	12/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	26/10/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES