Document parlementaire 37K0603

Projet de loi relatif à la création de sociétés de transports en commun urbains. (Expiration des concessions "tramways" - Fin du régime provisoire - Loi générale tranchant les problèmes de fond : d'ordre financier, questions économiques et techniques, rôle de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, comités de contact, questions sociales, rôles particuliers dévolus aux secteurs public et privé, contrôle des pouvoirs publics - Projet de statuts d'une société d'économie mixte à créer)

Fiche complète
13/07/1960
Vote Chambre 22/12/1960
Vote Sénat 15/02/1961
Date de la loi 22/02/1961
Date moniteur 28/02/1961
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0603/001-1959-1960
00/000-S0058/001-1960-1961
00/000-S0093/001-1960-1961
00/000-S0094/001-1960-1961
00/000-S0095/001-1960-1961
Document Chambre   37K0603
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/07/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1960
Sous-documents
002 08/11/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Anseele (Auteur)
Geldof (Auteur)
Hicguet (Auteur)
Brunfaut (Auteur)
Brouhon (Auteur)
De Kinder (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 10/11/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Anseele (Auteur)
Brunfaut (Auteur)
Geldof (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Hicguet (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 29/11/1960 RAPPORT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
005 13/12/1960 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
 
Document Sénat   37S0058
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/12/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/02/1961
Document Sénat
Document suivant 		  37S0093
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0094
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
, Gaston, Hercot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0095
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gaston, Hercot (Auteur)
, Roger, Dekeyzer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur De Paepe, Placide
Calendrier 03/11/1960   EN DISCUSSION
10/11/1960   EN DISCUSSION
10/11/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/12/1960   EN DISCUSSION
14/12/1960   EN DISCUSSION
22/12/1960   EN DISCUSSION
22/12/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1961   EN DISCUSSION
15/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS