Document parlementaire 37K0600

Proposition de loi instituant les "congés culturels" en faveur des jeunes travailleurs. (Initiatives éducatives des organisations sociales - Indemnité compensatoire)

	Fiche complète
	13/07/1960
Documents principaux	00/000-K0600/001-1959-1960
Document Chambre	37K0600 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/07/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/07/1960
Date d'envoi	20/07/1960
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , Leopold, Verhenne (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES