Document parlementaire 37K0598

Projet de loi portant approbation du Traité général d'amitié, d'assistance et de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, signé à Léopoldville le 29 juin 1960.

	Fiche complète
	11/07/1960
Documents principaux	00/000-K0598/001-1959-1960
Document Chambre	37K0598 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/07/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Type de document	00
Date de caducité	16/04/1965
Relevé de caducité	30/06/1966
Type de document	00
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE)
Calendrier	07/07/1960   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CONGO