Document parlementaire 37K0589

Proposition de loi relative à l'intégration dans les cadres de l'administration des agents temporaires du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi. (Indépendance du Congo - Exécution de la déclaration du 13 janvier 1959)

	Fiche complète
	05/07/1960
Documents principaux	00/000-K0589/001-1959-1960
Document Chambre	37K0589 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | PERSONNEL | TRAVAIL TEMPORAIRE