Document parlementaire 37K0585

Proposition de loi portant création d'un Fonds national des prêts nuptiaux. (Politique familiale - Mariage - Jeunes mariés)

	Fiche complète
	29/06/1960
Documents principaux	00/000-K0585/001-1959-1960
Document Chambre	37K0585 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1960
Date d'envoi	05/07/1960
Auteur(s)	Jan, Van Winghe (Auteur) , Frans, Christiaenssens (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Jozef, Van Cleemput (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE