Document parlementaire 37K0580

Projet de loi créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier. (Fonds alimenté par un prélèvement sur chaque tonne de fuel déclarée en consommation - Produit du prélèvement consacré à l'amélioration de l'écoulement des mines intégrables)

	Fiche complète
	29/06/1960
Vote Chambre	07/07/1960
Vote Sénat	20/07/1960
Date de la loi	28/07/1960
Date moniteur	01/08/1960
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-K0580/001-1959-1960 00/000-S0486/001-1959-1960 00/000-S0492/001-1959-1960 00/000-S0493/001-1959-1960
Document Chambre	37K0580 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1960
Sous-documents	002 04/07/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 05/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Pêtre (Auteur)
Document Sénat	37S0486 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/07/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0492 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0493 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/07/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Nicolas, Dethier (Auteur) , August, De Block (Auteur) , Jan, Roelants (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Pêtre, René
Calendrier	29/06/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MINES