Document parlementaire 37K0579

Proposition de loi portant création d'un Office national du Blé. (Bases - Recensements exacts, limites de production et d'utilisation raisonnables, écoulement judicieux de la production, règlement des litiges - Réseau de stockage agréé)

	Fiche complète
	29/06/1960
Documents principaux	00/000-K0579/001-1959-1960
Document Chambre	37K0579 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1960
Date d'envoi	20/12/1960
Auteur(s)	Josephus, Chalmet (Auteur) , Auguste, Baccus (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE