Document parlementaire 37K0577

Proposition de loi modifiant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1960, en vue de l'exécution et de l'achèvement de l'élargissement et de l'approfondissement du canal maritime Gand-Terneuzen et de la construction d'une nouvelle écluse maritime à Terneuzen.

	Fiche complète
	29/06/1960
Documents principaux	00/000-K0577/001-1959-1960
Document Chambre	37K0577 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1960
Date d'envoi	05/07/1960
Auteur(s)	Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Josephus, Chalmet (Auteur) , Julius, De Pauw (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES