Document parlementaire 37K0564

Projet de loi apportant des modifications aux lois sur la milice. (Suppression du contingent spécial - Rétablissement de la dispense du service actif en temps de paix - Libération du service actif en temps de paix - Affectation à l'organisation de la Protection civile - Modifications nécessitées par l'indépendance du Congo - Modifications en matière de dispense et de sursis - Améliorations d'ordre technique)

Fiche complète
20/06/1960
Vote Chambre 11/01/1962
Vote Sénat 01/03/1962
Date de la loi 08/03/1962
Date moniteur 09/05/1962
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0564/001-1959-1960
00/000-K0213/001-1961-1962
00/000-S0074/001-1961-1962
00/000-S0101/001-1961-1962
00/000-S0111/001-1961-1962
00/000-S0121/001-1961-1962
Document Chambre   37K0564
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 06/07/1960 RAPPORT
Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
Articles 14 et 35, littera b, disjoints et erratum - Ces articles forment un nouveau projet : voir Doc. 37K0655
 
003 08/12/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 21/12/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Verboven (Auteur)
 
005 11/01/1961 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Verboven (Auteur)
 
006 26/01/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) Devos (Auteur)
 
007 02/02/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 22/07/1961
Document Chambre   38K0213
FARDE
Date de dépôt 23/11/1961
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 11/01/1962
Sous-documents
002 23/11/1961 RAPPORT
Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)
 
003 23/11/1961 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 21/12/1961 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)
 
005 08/01/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Decker (Auteur)
Charpentier (Auteur)
 
Document Sénat   38S0074
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/01/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/03/1962
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0111
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/02/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
, Robert, Gheysen (Auteur)
, Edmond, Machtens (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 14/02/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Smet (Auteur)
, Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
, Henri, Van Doninck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Kiebooms, Louis
Van den Eynde, Joannes
Calendrier 06/07/1960   EN DISCUSSION
18/01/1961   EN DISCUSSION
25/01/1961   EN DISCUSSION
02/02/1961   EN DISCUSSION
08/02/1961   EN DISCUSSION
15/02/1961   EN DISCUSSION
22/11/1961   EN DISCUSSION
22/11/1961   ADOPTE
19/12/1961   EN DISCUSSION
19/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1960   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/1961   RENVOYE EN COMMISSION
10/01/1962   EN DISCUSSION
11/01/1962   EN DISCUSSION
11/01/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1962   EN DISCUSSION
01/03/1962   EN DISCUSSION
01/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE