Document parlementaire 37K0555

Proposition de loi instituant une commission mixte chargée de donner un avis en vue de permettre la réalisation éventuelle d'un métro souterrain ou aérien à Bruxelles et son agglomération. (Préparer un ou plusieurs programmes d'adjudication-concours)

	Fiche complète
	16/06/1960
Documents principaux	00/000-K0555/001-1959-1960
Document Chambre	37K0555 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1960
Date d'envoi	21/06/1960
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Maurice, Denis (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Julien, Geldof (Auteur) , François, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS