Document parlementaire 37K0554

Projet de loi instituant un Comité national des charbonnages. (Réduction de la demande de charbon - Intérêt de conserver le maximum de capacité de production compétitive - Réformes de structure de l'industrie charbonnière - Création d'un organe commun de gestion des entreprises existantes - Conseils consultatifs provinciaux et Comités provinciaux de coordination)

	Fiche complète
	16/06/1960
Documents principaux	00/000-K0554/001-1959-1960
Document Chambre	37K0554 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 16/06/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Dehandschutter (Auteur)   003 28/06/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 11/07/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Toubeau (Auteur) Van Acker (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Bertrand, Alfred
Calendrier	25/05/1960   EN DISCUSSION 01/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   EN DISCUSSION 06/07/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES