Document parlementaire 37K0549

Proposition de loi tendant à modifier l'article 18-4° de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat. (Construction, entretien et aménagement des bâtiments universitaires - Investir les universités de l'État des droits du maître de l'ouvrage)

	Fiche complète
	09/06/1960
Documents principaux	00/000-K0549/001-1959-1960
Document Chambre	37K0549 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1960
Date d'envoi	14/06/1960
Auteur(s)	Maurice, Denis (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR