Document parlementaire 37K0544

Projet de loi modifiant les articles 110 et 114 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo. (Difficultés au sein de certaines assemblées provinciales - Réduction du quorum des deux tiers à la présence de la majorité des membres)

Fiche complète
07/06/1960
Vote Chambre 15/06/1960
Vote Sénat 15/06/1960
Date de la loi 16/06/1960
Date moniteur 24/06/1960
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0544/001-1959-1960
00/000-S0401/001-1959-1960
00/000-S0405/001-1959-1960
Document Chambre   37K0544
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/06/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/06/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/06/1960
Sous-documents
002 14/06/1960 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   37S0401
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/06/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1960
Document Sénat
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  37S0405
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier 08/06/1960   EN DISCUSSION
09/06/1960   EN DISCUSSION
14/06/1960   EN DISCUSSION
14/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/06/1960   EN DISCUSSION
15/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/06/1960   EN DISCUSSION
15/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES