Document parlementaire 37K0543

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique. (Jetons de présence et indemnité pour les membres de la Commission d'assistance publique)

	Fiche complète
	03/02/1959
Vote Chambre	22/06/1960
Vote Sénat	02/06/1960
Date de la loi	15/07/1960
Date moniteur	04/08/1960
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-S0063/001-1958-1959 00/000-S0189/001-1959-1960 00/000-S0276/001-1959-1960 00/000-K0543/001-1959-1960
Document Sénat	37S0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur) , Frans, Block (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur)
Date de fin	02/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0189 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/02/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0276 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeroom, Stubbe (Auteur)
Document Chambre	37K0543 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Sous-documents	002 15/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Nazé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Nazé, Arthur
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1960   EN DISCUSSION 02/06/1960   EN DISCUSSION 02/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE