Document parlementaire 37K0541

Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'accueil des travailleurs dans l'entreprise. (Insertion du principe de l'accueil dans le texte légal - Instauration d'un régime d'accueil - Intégration, information et initiation - Recommandations des conseils d'entreprise et des comités de sécurité et d'hygiène)

	Fiche complète
	03/06/1960
Vote Chambre	09/02/1961
Vote Sénat	05/07/1961
Date de la loi	20/07/1961
Date moniteur	01/09/1961
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K0541/001-1959-1960 00/000-S0147/001-1960-1961 00/000-S0051/001-0000-1961
Document Chambre	37K0541 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1961
Sous-documents	002 17/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Behogne (Auteur)
Document Sénat	37S0147 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	38S0051 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur)
Date de fin	05/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Behogne, Oscar
Calendrier	04/01/1961   EN DISCUSSION 04/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | COMMISSIONS PARITAIRES