	Fiche complète
	31/05/1960
Documents principaux	00/000-K0536/001-1959-1960
Document Chambre	37K0536 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/04/1962
Type de document	00
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur

Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Willot, Hilaire
Calendrier	10/01/1962 EN DISCUSSION 27/03/1962 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS